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Lundi 14 juin 1 14 /06 /Juin 23:41

Le 21 juin prochain, quatre jeunes de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) devront répondre devant la justice de faits survenus dans leur quartier les 25 et 26 novembre 2007. La mort de deux adolescents, renversés par une voiture de police alors qu’ils circulaient en mini-moto, avait révolté les jeunes de Villiers, qui affrontèrent victorieusement les CRS deux nuits durant. Plusieurs flics furent blessés par des tirs de chevrotines.

 

 

Tous les quatre ont été arrêtés le 18 février 2008. Ce jour-là, à 6 heures du matin, quinze cent flics faisaient irruption dans des cités de Villiers-le-Bel, Gonesse et Sarcelles, une liste de suspects en main, défonçant les portes, saccageant le mobilier, bousculant tout le monde y compris vieillards et enfants, pour embarquer trente-trois suspects. Une quinzaine devaient rester en prison.

Les mises en examen faisaient suite à un appel du ministère de l’Intérieur, garantissant à d’éventuels témoins à charge l’anonymat et leur assurant une récompense de plusieurs milliers d’euros. Pour la première fois sous la Ve République, des gens ont donc été arrêtés, mis en examen et incarcérés sur la base d’une dénonciation rétribuée.

En juillet 2009, une dizaine de jeunes arrêtés durant la rafle ont été condamnés par le tribunal correctionnel à des peines allant de un à trois ans de prison – verdict confirmé en novembre pour les trois qui avaient fait appel. Et encore ne leur avait-on imputé que des caillassages. Le 21 juin, ce sera la cour d’assises, pour les quatre derniers, accusés de « tentative d’homicide volontaire sur agents des forces de l’ordre ».

Les forces de l’ordre ont reçu à Villiers-le-Bel une dérouillée exemplaire, qui sanctionne des années de brutalité et d’impunité. Les quatre accusés ne vont pas être jugés pour ce qu’ils auraient fait, mais parce que l’État doit laver cet affront public.

Le « rétablissement de l’État de droit en banlieue », tarte à la crème qu’on nous envoie à chaque journal télévisé, n’est que le renforcement du droit de l’État par n’importe quels moyens. Sarkozy l’a reconnu, qui déclarait aux responsables de la police, le 29 novembre 2007 : « Mettez les moyens que vous voulez, ça ne peut pas rester impuni, c’est une priorité absolue. » Un droit face auquel la plèbe des relégués, surtout s’ils viennent de l’ex-empire colonial, n’aurait qu’à courber l’échine.

Les modalités de cette affaire en disent long. Elles puent le vieux goût pour la délation, ici aggravé par l’appât du gain facile – un coup de fil aux condés et voilà quelques milliers d’euros qui tombent ! On imagine les petites vengeances sordides qu’un tel appel a pu encourager à Villiers-le-Bel… Les corbeaux qui balancèrent jadis Juifs et résistants se contentaient d’assouvir leurs pulsions de frustrés, ceux qui ont envoyé une quinzaine de jeunes de Villiers-le-Bel en prison ont en plus décroché le jackpot. Vichy et Las Vegas, voilà les références du régime Sarkozy.

Le même jour où l’on apprenait le renvoi de ces jeunes aux assises, le parquet rendait une ordonnance de non-lieu à l’égard des policiers impliqués dans la mort de Mushin et Lakamy, les deux adolescents tués le 25 novembre 2007.

Les flics ont beau bénéficier de moyens techniques de plus en plus sophistiqués, certaines techniques policières demeurent rudimentaires. Comme celle du shooting, qui fut révélée lors de la mort d’un jeune à Vaulx-en-Velin voici déjà vingt ans. L’émeute qui suivit alors eut, entre autres, le mérite de faire savoir comment les voitures de flics s’y prennent pour arrêter un deux-roues qui leur échappe. Tout récemment, à Woippy, dans la banlieue de Metz, le 20 janvier 2010, un jeune était tué et deux autres grièvement blessés au terme d’une course poursuite. L’un des survivants, à peine sorti du coma, a raconté : « Ils nous ont coursés, ils nous ont fait tomber » – « ils » c’est, en l’occurrence, les flics municipaux –, « quand nous étions à terre ils nous ont frappés. »

Un pouvoir démesuré se veut sans réplique. Ainsi le responsable d’un syndicat de flics (Alliance Police) déclare dans les colonnes du Figaro (15 mars 2009) : « La violence monte crescendo (sic) depuis les événements de Villiers-le-Bel et les événements d’outre-mer. On n’hésite pas à tirer sur des policiers. Si on ne sanctionne pas plus durement les agresseurs de nos collègues, nous allons à la catastrophe et on ne s’en sortira pas. » Il lance là, très clairement, un appel aux magistrats chargés de prononcer lesdites sanctions. Trois mois après cette déclaration, dix jeunes de Villiers-le-Bel sont lourdement condamnés. Dans cette affaire où pèse si lourd la voix des flics – ceux qui distribuent les récompenses aux témoins et ceux qui parlent dans les médias –, il serait bien hasardeux (et vain) d’invoquer « l’indépendance de la magistrature ».

Nous voyons, nous aussi, la violence aller crescendo. Au contraire du flicaillon syndical, nous ne saurions dater son point de départ. Mais nous sommes confrontés aux comportements de plus en plus provocateurs et arrogants d’une police toujours plus équipée de moyens de faire mal, et dont l’omniprésence marque désormais le territoire. Cette expérience-là n’est enregistrée dans aucune statistique, mais nous sommes innombrables à la faire – et à nous la transmettre de bouche à oreille. Lâcher de chiens sur des noctambules éméchés lors d’une fête de quartier, gazage des clients d’un bar protestant contre un contrôle, tirs de flash-ball au visage lors d’une manifestation remuante, de l’expulsion d’un squat ou d’une occupation de locaux, menottage de gamines de 14 ans qui ont pris le bus sans ticket, fouille des cartables par des chiens anti-drogues dans un collège, écrasement au sol avec clé au bras pour un mot plus haut que l’autre, automobilistes tabassés et embarqués pour avoir klaxonné à une voiture de la BAC qui bloquait la chaussée, intimidations et brutalités de toute sorte dont les bleus sortent toujours vainqueurs – avec en prime les ITT prises après avoir roué de coups un quidam.

Pour une fois, à Villiers-le-Bel, les flics ont été pris de vitesse dans la course aux armements. On leur a tiré dessus – à la chevrotine, ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’un tir à balles réelles. Ils ont essuyé la colère de la plèbe, et ont eu peur.

Ce procès sera donc un pur procès politique. Ce qui sera jugé ne sera pas la participation effective de quatre personnes à des faits, mais l’existence même de ces faits. Ce qui importe à la machine judiciaire, c’est que des individus paient, corps et âme, ce qui s’est passé ces deux soirs de novembre à Villiers-le-Bel. Cette individualisation est de pure forme : car ceux qui comparaîtront dans le box des accusés pourraient être indifféremment remplacés par quatre autres ayant un profil analogue.

Comme tout procès politique, il sera à sens unique, la contradiction étant évacuée par avance – quelle légitimité reconnaître à des débats censés être contradictoires alors que les témoins, sur les déclarations desquels se base toute la procédure, n’auront pas à comparaître ?

L’individualisation, indispensable à la procédure judiciaire, n’intervient plus ici que pour les besoins de la mise en scène. En ce sens la présence massive des journalistes lors de la rafle du 18 février 2008 n’a rien d’une bavure : « On se sert d’une opération de police à des fins politiques », se plaignit le secrétaire de l’UNSA-Police. Mais cette opération de police était précisément une opération politique, et il était impératif que les téléspectateurs-électeurs reçoivent le message : à savoir que l’État a toujours le monopole de la violence. Le procès à venir sera le dernier acte de ce show.

Deux adolescents sont morts à Villiers-le-Bel, le 25 novembre 2007, suite à un shooting, pratique responsable de nombreux autres décès qualifiés d’accidentels. Quatre personnes vont être jugées, le 21 juin 2010, sur la base d’un témoignage sous X rétribué. Deux procédures d’exception, l’une policière, l’autre judiciaire.

La moindre des choses est bien de signifier le contenu politique de ce procès. Ce qui revient à signifier toute notre solidarité aux quatre accusés. Ce procès ne doit pas passer inaperçu.

Alessi Dell'Umbria

12 mai 2010

 

 

Plus d'informations sur www.soutien-villierslebel.com

Par Naissance d'un état policier
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Lundi 14 juin 1 14 /06 /Juin 23:19

Daouda Dananir, jeune artiste marseillais de 19 ans, ainsi que deux mineurs qu'il accompagnait dans le cadre d'une sortie culturelle, auraient été victimes d'injures racistes de la part de policiers les ayant interpellés par erreur. Témoignage.

 

 

 

Mais que fait la police ? C'est la question que se pose sans relâche le jeune Daouda. Cet acteur de 19 ans, originaire des quartiers nord de Marseille, de la Busserine plus précisement, n'en revient toujours pas. Le 22 mai dernier, après la soirée organisée en son honneur au théâtre La Cité, lui et deux mineurs qu'il accompagnait, se font arrêter, menotter et conduire au poste de police. Il témoigne aujourd'hui de cette soirée de cauchemar pendant laquelle, lui et ses camarades se font copieusement insulter.

« L'écriture, c'est une sortie pour moi. » Rap, poésie, slam, Daouda touche à tout et trouve son exutoire dans le théâtre. Il est doué, très doué même, à tel point que le directeur du théâtre La Cité, Michel André, décide d'organiser le 22 mai dernier une soirée autour de Daouda. Celui-ci a carte-blanche et décide d'inviter ses amis sur scène ainsi que des jeunes dont ils s'occupe dans les quartiers. Il souhaitait « mettre toute cette poésie sur scène ».

En rentrant de la soirée, vers 22h45, alors qu'il s'apprête à prendre le bus 530 pour rentrer chez lui et racompagner ses jeunes, il croise un groupe qui s'enfuit en courant. Ces jeunes venaient apparement d'agresser un étudiant. Daouda n'hésite pas, « on a conseillé à l'étudiant d'appeler la police, mais j'ai senti qu'il y allait y avoir des tensions parce qu'on était sur les lieux des faits et les flics, ils ne cherchent pas à comprendre ».

La suite donne raison à Daouda. Cinq minutes après le départ du bus, celui-ci se fait arrêter par une dizaine de voitures de police. La police monte à bord « pour vérifier les têtes », selon Daouda. Les policiers sélectionnent des jeunes, « manque de pot, ils ont désigné un de mes jeunes », précise-t-il, « on était dix, il y en a cinq qui sont sortis, plus deux mecs qu'on ne connaissait pas ». Avant d'ajouter : « Ils [les policiers] croyaient vraiment qu'on étaient du lourd. » Un témoin apparement dissimulé dans une des voitures de police désigne un des jeunes de Daouda, Mohamed, il a 13 ans. « Ils lui mettent une balayette, un croche-patte, pour le mettre à terre et le menotter », me raconte Daouda. Il élève alors la voix, explique que c'est une erreur, qu'ils viennent du théâtre, « mais ils [les policiers] ne voulaient rien entendre », rumine-t-il, « en plus, ils ont déchiré nos textes et notre ticket de transport de groupe ».

Au final, Daouda ainsi que deux mineurs de 13 et 15 ans sont emmenés au commissariat de Bassens, dans le XIVème arrondissement de la cité phocéenne. Le voyage s'apparente à un véritable enfer pour les jeunes. Aussitôt dans la voiture, « les flics commencent à ouvrir les vitres en disant : ça pue, bande de noirs, vos parents ils ont pas de douche ?, on devrait vous passer au karcher, même l'air, il sent plus bon que vous...» Des propos insoutenables pour les jeunes qui ont du mal à garder le silence, mais le policier à l'arrière menace, « si vous parlez, je vous en mets une », avant d'ajouter, « vous avez pas de déodorant ? ». Daouda goûte peu la moquerie, « son déodorant à lui c'était sa bombe lacrymo », me confie-t-il.

Arrivé au commissariat, les policiers se rendent compte qu'ils n'ont rien pour retenir les jeunes, et après plusieurs intimidations, ils décident de les relâcher et d'appeler leur parents, il est 1h du matin. Les parents des mineurs, non-véhiculés, ne peuvent pas venir les chercher. Une jeune policière lache « vos parents, ils s'en battent les couilles de vous ». Dernière humiliation, les policiers appellent des contrôleurs de la RTM (régie des transports de Marseille) qui viennent dresser des PV aux deux jeunes qui n'avaient pas de tickets or, selon Daouda, ce sont les policiers qui ont déchiré le ticket de groupe.

Une fois rentré chez lui, Daouda décide de porter plainte, avec le soutien de ses profs et de directeurs de centre sociaux, il entre en contact avec une avocate. Celle-ci douche les espoirs de Daouda, « on peut rien faire car on a pas de preuve, c'est ma parole contre la leur ». Aujourd'hui, Daouda ne veut rien lâcher, « pour que les jeunes ne se sentent pas en colère. J'aimerais leur dire de ne pas aggraver les choses, ne pas devenir ce que eux [les policiers] veulent qu'on soit. Eux, ils veulent qu'on soit des sauvages. Je pense que c'est une technique pour prendre le dessus sur les jeunes des quartiers, ils vivent ça comme un rapport de force. Derrière tout ça, ils remettent en question le parcours de nos parents. » Sûr de lui, Daouda poursuit, « je cherche à être confronté à eux, avoir des explications et surtout, des excuses. Ils sont tombés sur des jeunes qui empruntaient le bon chemin, avec l'écriture et la culture. »

Les choses avancent depuis ce fameux 22 mai puisque Daouda est en contact avec une déléguée de la Ligue des droits de l'Homme, ensemble ils sont en passe de faire sauter le PV, avec la bienveillance de la RTM. La police et le commissariat de Bassens, contactés par nos soins, n'ont pas été en mesure d'infirmer ou de confirmer les accusations de Daouda. Nous continuons à enquêter et vous tiendrons informés de l'état des choses dès que possible. Quant à Daouda, il veut servir d'exemple, « je n'ai pas peur, je n'ai rien fait, moi, dans l'histoire. Je suis un porte-parole pour ceux qui n'ont pas pu le faire. Je me porte volontaire, c'est tellement rare maintenant les jeunes qui se portent volontaires. »

Michael Couvret (Marseille Bondy Blog)

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Lundi 14 juin 1 14 /06 /Juin 23:13

Trois lycéens marseillais ont été arrêtés vendredi pendant plusieurs heures pour avoir insulté la fille d'une commandante de police. Ils ont notamment été fouillés au corps et menottés. La préfecture parle de "circonstances discutable" et a ouvert une enquête.
L'incident s'est produit à l'extérieur du lycée Antonin Artaud, dans le 13e arrondissement de Marseille. Trois élèves d'une classe de première ont insulté pour une raison indéterminée la jeune fille, élève d'une autre classe de première de l'établissement, lors d'une pause-cigarette.
Il n'y aurait pas eu de violence physique autre que le jet d'un bouchon de liège sur la tête de la lycéenne, qui a prévenu sa mère, officier de police dans la commune voisine de Plan-de-Cuques.
"Dans la demi-heure suivante, 12 fonctionnaires de police, à bord de trois véhicules de service, dirigés par un commandant de la police nationale, se rendaient au lycée", a dit à Reuters le secrétaire académique du SNES, Alain Barlatier.
La mère de la jeune fille et un autre officier de police ont exigé la remise des lycéens sous peine de procéder à leur arrestation à la sortie de midi. "Pour éviter une émeute à la sortie du lycée", la proviseure de l'établissement a donné son accord.
Les trois lycéens ont été conduits au commissariat de Plan-de-Cuques, dont ne dépend pas administrativement le lycée Artaud. Ils y ont été placés en garde à vue avec fouille au corps, interrogatoire, fichage, menottes aux poignets. Les trois jeunes ont été libérés en fin d'après-midi après l'intervention de l'avocat de l'une des familles.
"Le préfet délégué pour la sécurité et à la défense a saisi ce jour l'Inspection générale de la police nationale afin de déterminer les circonstances de l'interpellation, et les responsabilités de chacun dans le déroulé de la procédure", a indiqué dans la soirée la préfecture dans un communiqué.
Elle évoque les "circonstances discutables" qui ont conduit à l'interpellation et à la mise en garde à vue des trois élèves.
"Cette dérive n'est pas seulement liée à la personnalité de l'officier de police incriminé, mais résulte d'un climat 'tout sécurité' qui permet ce type de dérapage", a estimé M. Barlatier.
"Nous sommes en plein délire. C'est une dérive sécuritaire extrêmement grave où un officier de police confond sa fonction et ses relations familiales", a ajouté le syndicaliste, également professeur au lycée Antonin Artaud.

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Mardi 1 juin 2 01 /06 /Juin 19:46

POLICE. Insultes, menaces, brutalités, tabassages, fouilles aux corps systématiques pendant les interpellations et les gardes à vue, pressions sur les témoins : l’antenne toulousaine de la Commission nationale  Citoyen-Justice-Police (CJP) a rendu ce mardi 12 mai son rapport annuel sur les «violences policières illégitimes». 

La dite commission composée de membres de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), et des syndicats de la magistrature et des avocats de France y présente les «dysfonctionnements les plus emblématiques» sur les 35 dont elle a eu connaissance en 2007 et 2008. 

Le rapport débute avec le récit du contrôle d’identité de M, 40 ans par une patrouille de CRS au centre ville de Toulouse un soir de janvier 2007. «J’attendais le bus pour me rendre à mon travail. Des policiers sont venus vers moi. Ils m’ont dit «Contrôle d’identité !». J’ai demandé «qu’est ce qui se passe pourquoi moi ? » Alors le policier m’a répondu «fermez-là, sinon vous allez finir à l’horizontale».

Menotté, M affirme ensuite avoir reçu "des coups de matraque et de pieds dans les tibias par des policiers lui gueulant dessus : le plus excité, un blond avec des lunettes m’a dit que j’allais retourner dans mon pays, ajoute-t-il. Le policier qui avait pris ma carte d’identité lui a dit que j’étais Français mais ça n’a rien changé à son attitude».

Conduit au commissariat central de l’Embouchure, M est ensuite placé dans une cellule de garde à vue. Fouille au corps : «Ils m’ont fait mettre à poil. Ils voulaient voir si je cachais quelque chose. Un policier m’a demandé de me courber, il m’a regardé les fesses puis m’a dit de me rhabiller en rigolant».

Vu par un médecin qui lui propose «seulement quelque chose pour dormir», M rencontre ensuite l’avocat commis d’office de permanence. «Il m’a dit que j’avais sans doute eu à faire à des policiers racistes  au mauvais endroit au mauvais moment», ajoute-t-il

Après une nuit passée «avec une couverture qui sentait le pipi», M est auditionné sans menottes. Prise d’empreintes et de photos «comme au cinéma». L’officier de police judiciaire qui prend sa déposition lui affirme qu’il a fait l’objet «d’un contrôle de police qui s’est mal passé ». 

M veut déposer plainte. On lui répond «d’attendre de savoir si les CRS portaient plainte contre lui pour outrages et rébellion à agents». Il ne relit pas sa déclaration avant de la signer : j’avais qu’une envie c’était de partir».

«De l’interpellation à la garde à vue en passant par  le refus d’enregistrer les plaintes, ce témoignage illustre l’ensemble des dysfonctionnements policiers», commente Jean-François Mignard président de la section toulousaine de la ligue des Droits de l’Homme.

«Cela se poursuit au tribunal, ajoute Flor Tercero, présidente du syndicat des avocats de France. Dans la majorité des cas, les policiers portent plainte pour outrages et rébellion contre ceux qui les accusent de violences illégitimes. Au final, la plupart des dossiers sont classés sans suite».

Des témoignages similaires relatifs à des interpellations de la Brigade anti criminalité (BAC)  et de la Police des frontières (PAF) figurent aussi dans le rapport de la commission nationale Justice Police. «La BAC a tendance à générer beaucoup de violences, ajoute Jean-François Mignard. Les témoins décrivent souvent les mêmes fonctionnaires».

Le dit rapport a été communiqué à l’ensemble des responsables de la police et de la justice de la région Midi-Pyrénées. Contacté par Libé Toulouse, Jean-Paul Breque, le directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Garonne a confirmé «en avoir pris connaissance : Si ces faits s’avèrent exacts, ils seront punis sévèrement», dit-il.

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Mardi 1 juin 2 01 /06 /Juin 19:18

Dans son rapport, l'ONG dénonce l'impunité des forces de l'ordre. Etude de cas avec une vidéo signalée par un riverain.

Amnesty International sortait ce mardi un rapport accablant pour les forces de l'ordre françaises, accusées de se croire « au dessus des lois ».

L'ONG, qui répertorie une quinzaine de cas de passages à tabac, n'étrille pas seulement la police mais aussi la justice, plus prompte à sanctionner l'outrage à agent qu'à instruire les plaintes pour violences policières.

Homicides, coups, sévices, mauvais traitements, injures xénophobes… : selon Amnesty, la situation s'est détériorée dans l'Hexagone depuis le dernier rapport, qui datait de cinq ans.

Pour muscler son propos, Amnesty a même créé un site spécial et fait buzzer des vidéos où des victimes de violences policères racontent leur histoire. (Voir la vidéo)


A Rue89, nous recevons pas mal de témoignages de violences policières, souvent en marge d'une journée de manifestation. De plus en plus, vous nous envoyez des vidéos (plus ou moins floues selon l'acuité du téléphone portable ou la bousculade, d'ailleurs).

Impossible de retrouver les protagonistes d'une vidéo picarde

Régulièrement, ces images viennent nourir des articles. Mais, parfois, nous ne parvenons pas à remonter jusqu'aux protagonistes de la scène. C'est ce qui s'est passé en janvier, avec cette vidéo filmée devant le rectorat d'Amiens par des lycéens picards.

Quelques blogs militants relatent la chose : ils étaient moins d'une cinquantaine à protester devant le bâtiment, le 23 janvier, quand la situation a dégénéré.

Même en contactant un surveillant de leur lycée, impossible de faire réagir les élèves qui apparaissent sur ces images, récupérant par exemple leur cartable après avoir essuyé quelques coups de matraque. (Voir la vidéo)


Les riverains qui nous l'ont envoyée regardent cette vidéo comme « une scène de la petite violence ordinaire ». Nous avons voulu la soumettre aux représentants des principaux syndicats policiers. Yannick Danio, porte-parole de l'UNSA Police, a accepté de commenter ces images.

« Des techniques classiques de maintien de l'ordre »

Le policier reconnait de lui-même que circulent parfois des images violentes mettant des collègues en porte-à-faux avec les consignes officielles.

Mais il ne trouve rien d'anormal à la scène de matraquage qu'on découvre au dernier tiers de la vidéo. Retour en interview sur ce qu'il appelle « des techniques classiques de maintien de l'ordre ». (Ecouter le son)

 

Une fois le « meneur » isolé, Yannick Danio n'est pas non plus ému par les coups de matraque dont écope ce jeune à terre, alors qu'une demi-douzaine de policiers s'occupent de son cas.

Le porte-parole du syndicat policier précise même que la mission de ces hommes est « une des missons les plus difficiles », notamment psychologiquement. (Ecouter le son)

 

Cet épisode picard est loin d'être unique en son genre, et plusieurs riverains nous ont alerté très récemment sur les dérapages de fin de manif dans le monde universitaire.

Pourtant, les procès pour violences policières restent rares, comme le déplore Amnesty dans son rapport. L'ONG dans le texte :

« Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l'usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international.

Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d'enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice. »

« Souvent, une double procédure : outrage d'un côté, violences de l'autre »

De fait, parmi les nombreux cas d'outrage que Rue89 suit depuis près de deux ans, beaucoup sont liés à des accusations de violences policières. Pourtant, aucune de ces histoires n'a donné lieu, en bout de procédure, à un procès pour violences policières : à chaque fois, classement sans suite du parquet.

A l'USM, syndicat majoritaire dans la magistrature mais pas celui qui a la réputation la plus gauchiste, Christophe Regnard confirme la tendance, même si la Chancellerie ne communique pas les ratios entre le nombre de plaintes et le nombre de procès.

Pour le président de l'USM, c'est « avant tout une affaire de preuves » :

« Souvent, il y a une double procédure, pour outrage d'un côté, et violences policières de l'autre. Pour le parquet ou le juge d'instruction, il est souvent impossible de déterminer ce qui s'est passé en premier. Or en droit, la parole d'un policier vaut toujours foi jusqu'à preuve du contraire, c'est un principe. »

En revanche, on ignore souvent que, même lorsque le parquet classe le dossier sans suite, n'importe qui s'estimant victime peut saisir le juge d'instruction dans la limite de la prescription (trois ans). Un cas de figure plutôt rare sur le terrain.

police

2009_04_08_rapport.jpg

 

 

 

http://www.rue89.com/2009/04/02/violences-policieres-justice-et-police-repondent-a-amnesty

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